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Cour constitutionnelle de Guinée

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About Cour constitutionnelle de Guinée

La Cour constitutionnelle est la juridiction gardienne de la Constitution.

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Description

La Cour constitutionnelle est compétente en matière constitutionnelle, référendaire, électorale et des libertés et droits fondamentaux. Elle juge de la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que de la conformité des traités et accords internationaux à la Constitution.
Elle garantit l'exercice des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques.
Elle veille à la régularité des élections nationales et des referendums dont elle proclame les résultats définitifs.
Elle est l'organe régulateur du bon fonctionnement et des activités des Pouvoirs législatif et exécutif et des autres organes de l’État.

La Loi Organique L/2010/06/CNT du 10 mars 2011 règlemente l'organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

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